banner
 
C.M.S » News » Social

Social

 Title   Last Modified   Description 
Mise en oeuvre du DIF en 2005 2005-06-08 10:01:59 La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie crée un droit individuel à la formation (DIF) dans toutes les entreprises.
Relevé DIF au 1er mai 2005 (modèle) 2005-06-08 10:12:40 Dans le cadre du DIF, les employeurs doivent informer les salariés chaque année, par un document annexe au bulletin de paie, des droits acquis au titre du DIF, et imputer sur ce crédit les heures de formation suivies dans le cadre du DIF. Nous vous proposons un modèle de document que vous pouvez utiliser.
Cotisations sociales - Barèmes 2008-07-03 09:51:23 Barèmes au 1er juillet 2008, sous réserve de bases et taux spécifiques, régionaux ou professionnels, et contrats particuliers. Pour tenir compte des différentes augmentations intervenues au 1er juillet 2008, à savoir l'augmentation du SMIC et du Minimum garanti d'une part, et la baisse de la cotisation AGS d'autre part.

Copyright © 2004 by CMS Experts Associés
Informations légales
Réalisation: Ixnos